Une proposition pour renforcer la place des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises cotées

Cette proposition répond à une demande de transposition de la directive européenne sur le sujet et prévoie d’étendre le principe des quotas légaux fixés en 2011 concernant la mixité dans les conseils d’administration aux comités exécutifs du Bel20. Elle s’inspire d’une récente évolution de la législation française sur la question.

Concrètement, l’extension de la loi sur les quotas encouragera les sociétés cotées en bourse à constituer leurs comités exécutifs de manière plus équilibrée en désignant au moins un tiers de membres de chaque sexe.

En juin dernier, JUMP, une organisation œuvrant pour plus d'égalité entre les hommes et les femmes, avait publié un classement des entreprises du #BEL20 en fonction du nombre de femmes à la tête de leurs conseils d'administration et de leurs comités exécutifs. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : bien que 60,6 % des diplômés soient des femmes, trop peu de femmes atteignent le sommet du monde de l'entreprise. La Belgique se situe même en dessous de la moyenne européenne (19 %), avec seulement 16,7 % de femmes dans ses comités exécutifs. 13 des 20 entreprises les plus riches n'ont pas ou n'ont qu'une seule femme dans leur comité exécutif. 

Pour Marie-Colline Leroy : "Ces constats sont d’autant moins compréhensibles qu’une composition plus diversifiée conduit à de meilleurs résultats commerciaux. C’est notamment le constat de la Banque européenne d'investissement, qui s'appuie sur plusieurs études menées sur le sujet. De plus, les équipes de direction sont des organes exécutifs où un grand nombre de décisions sont prises que ce soit en matière de gestion, de durabilité, de ressources humaines, de droit du travail, de congés parentaux... Le regard des femmes est important et éclairant sur ces enjeux. En permettant à plus de femmes de siéger dans les comités de direction, il s’agit d’apporter des idées et des expériences différentes dans ces lieux de pouvoir. C’est enrichissant et cela peut aussi permettre de renforcer les politiques d’inclusion et de diversité au sein des entreprises. »

Autre volet du texte : le renforcement des ambitions de la loi de 2011 concernant la présence des femmes dans les conseils d’administrations des entreprises publiques autonomes et côtés. Si le texte de 2011 prévoyait la présence d’un tiers de représentants du chaque sexe, il s’agit ici de faire passer ce minimum à 40%.

Dans les deux cas, les entreprises disposeront d’un délai suffisant pour se mettre en ordre de marche. Le texte de la proposition de la Secrétaire d’Etat sera également soumis à la concertation du secteur et des collègues fédéraux concernés.

Pour Marie-Colline Leroy, les évolutions proposées sont nécessaires : « Grâce aux quotas, la proportion de femmes dans les CA d’entreprises est passé de 8% en 2008 à plus de 33% aujourd’hui. On a connu les mêmes évolutions positives dans les parlements. Par contre, on ne retrouve que 16% de femmes dans les comités exécutifs du Bel 20 où aucune règle n’existe. On le voit, les quotas fonctionnent et sans eux, on perd simplement du temps au détriment des enjeux d’égalité des chances et de performance des entreprises. »